Statuts

Status  de la Société Anthroposophique en Belgique

Société Anthroposophique en Belgique asbl
Ferdinand Lousbergskaai 44
9000 Gand

Numéro d’entreprise: 414.116.457
Société Anthroposophique en Belgique
Numéro d’identification: 3327/74

STATUTS (parus dans le Moniteur belge du: 9.5.1974 – 13.11.1986 – 10.11.1994)

Dénomination, objet social, siège social

Article 1

L’association prend la dénomination de ‘Société Anthroposophique en Belgique’, en néerlandais ‘Antroposofische Vereniging in België’.

Article 2

L’association a pour but de promouvoir la connaissance de l’homme et du monde selon les méthodes de la science spirituelle inaugurée par Rudolf Steiner sous le nom d’anthroposophie.

A cette fin, elle peut créer des fonds et dotations, recevoir des dotations et legs et effectuer toutes opérations mobilières et immobilières utiles à la réalisation de ses buts, contracter des emprunts, accorder son soutien à des personnes ou à des associations qui poursuivent un but semblable.

Article 3

L’association se rattache à la Société Anthroposophique universelle, fondée le 24 décembre 1923 par Rudolf Steiner et qui a son siège au ‘Goetheanum’ à Dornach, Suisse.

Elle est la continuation de la section belge de cette société universelle, ainsi que de l’association de fait ‘Société anthroposophique belge’, dont elle reprend et poursuit les attributions et les prérogatives.

Article 4

Son siège social est à Gand, Ferdinand Lousbergskaai 44, arrondissement judiciaire de Gand. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur décision de l’assemblée générale.

Membres, cotisation annuelle

Article 5

L’association compte au moins trois membres, minimum exigé par la loi.

Article 6

Peut devenir membre, toute personne qui considère les buts de l’association comme justifiés. La demande d’admission est adressée au président, l’admission est du ressort du conseil d’administration.

La demande d’admission signifie que l’aspirant membre introduit, en même temps, par l’intermédiaire de la Société Anthroposophique en Belgique, une demande d’admission à la Société Anthroposophique universelle, à Dornach (Suisse).

Article 7

Tout membre peut présenter sa démission. Il en avise par écrit le président et lui rend sa carte de membre.

Article 8

Le montant de la cotisation annuelle ordinaire est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut, après examen, accorder une réduction ou une dispense de cotisation, et se réserve le droit de revoir les décisions prises.

Article 9

a) Le membre qui, sans motivation, durant trois années consécutives n’a pas payé la cotisation dont question à l’article 8 ci-dessus, sera considéré comme démissionnaire de plein droit.

L’absence de payement sera constatée par le conseil d’administration, délibérant à la majorité des deux tiers des voix, sans autre sommation.

Cette constatation est communiquée à l’assemblée générale qui pourra confirmer l’exclusion du membre.

Le membre en question recevra, par les voies ordinaires, la convocation à l’assemblée générale, comprenant l’ordre du jour, afin de pouvoir y faire connaître son point de vue.

b) L’exclusion d’un membre dont les agissements seraient en contradiction avec les intérêts matériels, moraux ou spirituels de l’association, peut être prononcée par l’assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres, soit présents ou représentés, délibérant à une majorité de deux tiers de voix.

La convocation à l’assemblée générale, envoyée par les voies ordinaires, est la seule sommation à laquelle le membre en question puisse faire appel.

Assemblée générale

Article 10

a) L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou, conformément à l’article 5 de la loi du 27 juin 1921, lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

b) Les convocations, comportant l’ordre du jour, devront être envoyées au moins trois semaines avant la date de l’assemblée.

c) L’assemblée générale statutaire annuelle se réunira avant fin avril. La convocation mentionnera le jour, le lieu et l’heure.

Pour figurer à l’ordre du jour de cette assemblée statutaire, toute suggestion doit parvenir par écrit au conseil d’administration, avant fin janvier.

d) L’ordre du jour sera établi par le conseil d’administration. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres de l’association devra être portée à cet ordre du jour ou celui de l’assemblée générale suivante.

Article 11

Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale a seule pouvoir de délibérer sur les points suivants:

Nomination, démission et décharge des administrateurs Approbation des comptes, bilans et budgets Ceci se fait à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Une modification des statuts peut être décidée si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés à la majorité des 2/3 4. Une modification de l’objet de la société ainsi que sa dissolution peut être décidée si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés à la majorité des 4/5 Pour les points 3 et 4, les propositions de modification doivent être expressément mentionnées dans la convocation. Si, en ce qui concerne les points 3 et 4, lors d’une première assemblée générale, le quorum requis n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale devra être convoquée. Celle-ci aura lieu plus de 15 jours après la première. Cette deuxième assemblée générale pourra alors statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité des voix requise.

Article 12

Un membre peut donner une procuration à un autre membre en vue de le représenter à l’assemblée générale. Personne ne peut représenter plus de cinq autres membres.

Article 13

Les décisions de l’assemblée générale seront actées dans un registre spécial et signées par le président et le secrétaire ou leurs représentants.

Ce registre sera conservé au siège de l’association et tenu à la disposition des membres qui pourront le consulter sur place.

Peuvent en prendre également connaissance, des tierces personnes, moyennant autorisation écrite du président ou de son remplaçant, et ce pour des raisons valables.

Conseil d’administration, fonctions, pouvoirs

Article 14

L’administration de l’association est confiée à un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres.

Article 15

L’assemblée générale nomme un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier et détermine la durée de leur mandat.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Le conseil ne peut statuer valablement que sur les points mis à l’ordre du jour et seulement si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente est déterminante.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, téléfax ou courrier électronique. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l’établissement des comptes annuels.

Article 16

L’association n’est valablement engagée à l’égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas fournir de preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d’administration peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l’association. Le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d’administration. Lorsque plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, l’association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d’une décision préalable entre elles.

Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d’administration.

L’assemblée générale statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration. Les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration, mais doivent être entérinées par l’assemblée générale. Ce règlement d’ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l’application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l’intérêt de l’association.

Article 17

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l’administration et la gestion de l’association ainsi que pour prendre toutes les dispositions en vue de réaliser l’objet social. Tout ce qui n’est pas réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et quels que soient les pouvoirs qui découlent de la loi ou des statuts, établir ou clôturer tous actes et contrats ; régler un différend à l’amiable ; acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux personnes membres ou non mandatées par lui, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant.

Il a le droit d’engager des travailleurs et de révoquer cet engagement ; encaisser toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs déposées ; ouvrir des comptes bancaires ou postaux ; faire toutes les opérations sur lesdits comptes telles que le retrait de sommes par l’émission de chèques, ordres de virements ou de transferts, ou tout autre ordre de paiement ; prendre en location un coffre bancaire ; payer toutes les sommes engagées par l’association ; réceptionner toutes lettres, télégrammes et colis recommandés ou non auprès des postes, douanes ou société de chemin de fer ; encaisser tous mandats, assignations ou quittances postaux.

Exercice social, comptes, dissolution, liquidation, divers

Article 18

L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. Les comptes et bilan de l’exercice écoulé, arrêtés au trente et un décembre, le budget de l’exercice en cours, ainsi que le rapport du conseil d’administration sont soumis à l’assemblée générale statutaire suivant la clôture de l’exercice.

Article 19

L’assemblée générale peut nommer un commissaire chargé de la surveillance de la comptabilité.

Article 20

En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale qui la prononce nomme le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que la destination à donner aux biens de l’association. Les biens seront transférés à une association poursuivant, soit en Belgique, soit à l’étranger, un but semblable ou le plus proche possible de celui de l’association dissoute.

Il en sera même en cas de dissolution judiciaire. Dès celle-ci prononcée, les liquidateurs convoqueront l’assemblée générale pour qu’elle se prononce sur la destination des biens comme dit ci-dessus.

Néanmoins, les biens qui auraient été légués ou donnés avec une clause expresse en ce sens, feront retour au donataire ou à ses héritiers, en cas de dissolution.

Article 21

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d’exécution seront d’application.

Les statuts coordonnés ci-dessus comportent toutes les modifications, telles qu’elles ont été approuvées, conformément à l’article 11, par l’assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2004, afin de se conformer aux prescriptions de la loi du 2 mai 2002.

Administrateurs

L’assemblée générale du 6 mars 2010 a nommé les administrateurs suivants:

• Vera Van Ighem, président
• Pat Perquy, trésorier
• An Notebaert, secrétaire
• Mario Damen, administrateur
• Peter Van den Broeck, administrateur